Mentions légales

Définitions

• Client : toute entité professionnelle ou individu majeur selon les articles 1123 et suivants du Code civil, ou organisation, consultant le site web concerné par ces termes.
• Services : https://www.thecasinocity.ca/ offre aux Clients :
• Contenu : Ensemble des composantes de l'information présente sur le Site, incluant textes, images et vidéos.
• Informations Clients : Ensemble des données personnelles pouvant être collectées par https://www.thecasinocity.ca/ pour la gestion de votre compte, la relation clientèle et pour des études statistiques.
• Utilisateur : Internaute se rendant sur le site mentionné ci-dessus.
• Informations personnelles : Informations qui identifient directement ou indirectement une personne physique (conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Présentation du site web

Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les intervenants liés à la réalisation et au suivi du site web https://www.thecasinocity.ca/ :

• Propriétaire : THE CASINOCITY CA – Email : [email protected] – Adresse : Malte 99144 Msida
• Responsable de publication : Annie-Claude Marcan – Email : [email protected]
• Webmaster : Arnaud Manchoire – Email : [email protected]
• Hébergeur : Netfirms, LTD Rue Ontario 77713 Montréal – Tél : +1 343864815101

Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site https://www.thecasinocity.ca/ valent acceptation sans réserves des conditions générales décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment; les utilisateurs du site https://www.thecasinocity.ca/ sont invités à les consulter régulièrement.

Normalement accessible à tout moment, le site peut faire l'objet d'une interruption pour maintenance. Dans ce cas, https://www.thecasinocity.ca/ s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les horaires et jours d'intervention. Le site est régulièrement mis à jour par le responsable, les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment et s'appliquent immédiatement à l'utilisateur qui est invité à les consulter fréquemment.

Description des services fournis

Le site https://www.thecasinocity.ca/ a pour vocation d'informer sur les activités de la société. Nous travaillons à fournir des informations précises et à jour, mais ne pouvons être tenus pour responsables des manques, inexactitudes ou lacunes dans les mises à jour, qu'elles proviennent de notre fait ou de celui des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Les informations sur le site https://www.thecasinocity.ca/ sont de nature indicative et susceptibles de changer suivant les mises à jour effectuées.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. https://www.thecasinocity.ca/ ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. En outre, l'utilisateur s'engage à accéder au site avec un équipement récent, sans virus et avec un navigateur mis-à-jour. L'hébergement est assuré par un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif de l'hébergeur est d'assurer le meilleur taux d'accessibilité et travaille 24h/24 et 7j/7. Il peut néanmoins stopper l'hébergement pour maintenances ou en cas de dysfonctionnements. En cas de problème d'accès internet, de lignes téléphoniques ou de matériel informatique et de téléphonie, la responsabilité de https://www.thecasinocity.ca/ et de l'hébergeur ne pourra être engagée.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.thecasinocity.ca/ détient les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, y compris textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de https://www.thecasinocity.ca/.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

https://www.thecasinocity.ca/ ne saurait être tenu pour responsable des dégâts directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site web. https://www.thecasinocity.ca/ n'est pas non plus responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs sont disponibles pour les utilisateurs; https://www.thecasinocity.ca/ se réserve le droit de retirer sans mise en demeure toute publication contrevenant à la législation canadienne, notamment concernant la protection des données.

Le cas échéant, https://www.thecasinocity.ca/ se réserve également la possibilité de questionner la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de propos à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : https://www.thecasinocity.ca/, représenté par Merci Archambault, son représentant légal.

https://www.thecasinocity.ca/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales et assure l’exactitude et la confidentialité des Données Personnelles.

Objectifs de la collecte des données

https://www.thecasinocity.ca/ peut traiter une partie ou la totalité des données pour :

• Faciliter la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services commandés : données de connexion, facturation, historique des commandes, etc.
• Lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (sécurisé).
• Améliorer l'expérience de navigation : données de connexion et utilisation.
• Réaliser des sondages de satisfaction : adresse email.
• Effectuer des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse email.

Les données personnelles ne sont pas vendues et sont uniquement utilisées par nécessité ou pour des analyses statistiques.

Droits d'accès, de modification et d'opposition

Conformément aux réglementations européennes, les utilisateurs de https://www.thecasinocity.ca/ bénéficient des droits suivants :

• Droits d'accès et de rectification des données personnelles (articles 15 et 16 du RGPD).
• Droit de suppression des données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes (article 17 du RGPD).
• Droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD).
• Droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD).
• Droit de définir le devenir des données post-mortem.

En cas de décès de l'utilisateur sans directives spécifiées, https://www.thecasinocity.ca/ s'engage à détruire ses données, sauf nécessité de conservation pour des raisons légales.

Pour toute demande relative à leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

Il est nécessaire de fournir une pièce d'identité pour toute demande de correction ou suppression des données personnelles. Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès des autorités compétentes, telles que la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

https://www.thecasinocity.ca/ s'engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l'UE ou vers des pays non approuvés par la Commission européenne sans informer le client. Le choix des sous-traitants obéit à l'exigence de garanties adéquates conformément au RGPD.

Des mesures sont prises pour protéger la confidentialité des informations, et en cas d'incident, les clients seront informés des mesures correctives. https://www.thecasinocity.ca/ ne collecte pas de données sensibles.

Les données peuvent être traitées par des filiales et sous-traitants dans le respect des finalités énoncées. Les agents du service client sont principalement ceux ayant accès aux données des utilisateurs.

Notification d'incidents

Si nous découvrons une brèche de la sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés. Nos procédures de notifications d'incident respectent nos obligations légales, au niveau national et européen. Nous nous engageons à fournir à nos clients toutes les informations nécessaires pour leur permettre de répondre à leurs propres obligations réglementaires.

Liens hypertextes, "cookies" et balises internet

Le site https://www.thecasinocity.ca/ peut contenir des liens vers d'autres sites. Cependant, nous ne pouvons pas vérifier le contenu des sites visités et ne prendrons aucune responsabilité de ce fait. À moins de désactivation des cookies par l'utilisateur, leur utilisation sur notre site est acceptée. L'utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies.

9.1. "COOKIES" Un "cookie" est un ensemble de données stockées sur l’appareil de l’Utilisateur pour faciliter sa navigation et permettre différentes fonctionnalités.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.thecasinocity.ca/ est soumis au droit canadienne. En dehors des exceptions légales, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.